Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: 28 août 2026
Introduction
Chez Kartouche Plus, votre confidentialité est notre priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits.
Conformité: RGPD (UE), PIPEDA (Canada), Loi 25 (Québec)
1. COLLECTE DE DONNÉES
Quelles données collectons-nous?
Données Obligatoires (Checkout):
- Nom complet
- Adresse email
- Adresse de livraison
- Numéro téléphone
- Méthode paiement (pas stockée - Stripe gère)
Données Optionnelles:
- Date de naissance
- Notes spéciales
- Préférences produit
Données Automatiques:
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées (Google Analytics)
- Cookies
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES?
Traitement Commandes (Légitime):
- Traitement paiement
- Expédition et livraison
- Support client retours
- Factures et impôts
Marketing Email (Consentement Opt-In):
- Newsletter produits et promotions
- Emails automation via Mailchimp
- Rappels panier abandonné
Vous pouvez vous désabonner via le lien Unsubscribe en bas de chaque email.
Analytics et Amélioration Service (Consentement):
- Analyser comportement utilisateur (Google Analytics)
- Identifier produits populaires
- Améliorer website UX
Conformité Légale (Obligation légale):
- Détection fraude
- Respect lois fiscales Canada (7 ans données)
- Respect lois anti-blanchiment
3. PARTAGE DE DONNÉES - TIERS DE CONFIANCE
Services Actifs:
- Shopify: Hosting, fulfillment (USA/Canada)
- Mailchimp: Email marketing (USA)
- Stripe: Traitement paiement (USA/Canada)
- Google Analytics 4: Tracking usage (USA)
- Canada Post: Expédition (Canada)
- FedEx/UPS: Expédition option (International)
- Nu-Tone: Sourcing produits (International)
Services NON Partagés:
- Pas d'historique achat à tiers
- Pas de emails à listes marketing externes
- Pas de vente données à data brokers
4. DURÉE RÉTENTION DONNÉES
- Données transaction: 7 ans (Loi d'impôt Canada)
- Données client actif: 3 ans (Relation ongoing)
- Données marketing: 2 ans ou jusqu'opt-out
- Logs accès: 90 jours (Sécurité)
- Cookies tracking: 2 ans (Google Analytics)
- Données panier abandonné: 30 jours
Après délai: Données supprimées automatiquement (sauf légal requis)
5. VOS DROITS (RGPD + PIPEDA)
Droit d'Accès
- Email: privacy@kartoucheplus.com
- Titre: Demande Accès Données Personnelles
- Réponse: 30 jours calendaires
- Format: PDF à votre email
Droit de Rectification
- Corriger infos incorrectes (adresse, email)
- Email: privacy@kartoucheplus.com
- Délai: 10 jours
Droit d'Oubli (Suppression)
- Supprimer TOUTES vos données
- Email: privacy@kartoucheplus.com
- Titre: Demande Suppression Données - Droit à l'Oubli
- Délai: 30 jours (sauf légal requis)
Droit de Portabilité
- Exporter données format CSV
- Email: privacy@kartoucheplus.com
- Titre: Demande Portabilité Données
- Délai: 30 jours
Droit d'Opposition
- Refuser marketing emails, analytics
- Marketing: Lien unsubscribe en bas email
- Analytics: Modifier préférences cookies
6. SÉCURITÉ DONNÉES
Mesures implémentées:
- HTTPS Encryption (TLS 1.2+)
- Pas de stockage cartes (Stripe PCI-DSS)
- Accès restreint (Staff autorisé seulement)
- Logs audit complets
- Backups quotidiens (Encrypted)
- Firewalls et protection DDoS
- Audits annuels sécurité
Incident: Si faille sécurité = notification email <48h
7. COOKIES ET TRACKING
Types de Cookies:
Cookies Essentiels (Toujours actifs):
- Session cookies (chariot, login)
- Security tokens
Cookies Analytics (Consentement):
- Google Analytics ID
- Pixel tracking
Cookies Marketing (Consentement):
- Mailchimp tracking
- Retargeting ads (Facebook, Google)
Consentement Cookies:
- À première visite: Banner Nous utilisons cookies s'affiche
- Vous choisissez: Accepter Tous / Essentiels Seulement
- Choix stocké 12 mois
Refuser/Modifier Cookies:
- Chrome: Settings > Cookies > CartouchePlus > Bloquer
- Firefox: Privacy > Cookies > Manage Exceptions
- Général: Browser Do Not Track setting
8. CONTACT DPO (DATA PROTECTION OFFICER)
Email: privacy@kartoucheplus.com
Téléphone: 1-450-600-5488
Adresse:
Kartouche Plus - Data Protection
359, boulevard Poilquin
Sorel-Tracy, QC J3P 7W1
CANADA
Réponse aux demandes RGPD/PIPEDA: 30 jours maximum
Recours si Insatisfait:
- Canada: Commission d'accès à l'information du Québec
https://www.cai.gouv.qc.ca
- UE: Autorité de Protection Données votre pays
https://edpb.ec.europa.eu/about-edpb/members_en
9. CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE
Modifications notifiées par:
- Email (si changements matériels)
- Notice sur website
- Dernière mise à jour en haut
Votre utilisation continue = acceptation changements.
10. CONFORMITÉ JURIDIQUE
Applicable Laws:
- Loi sur la Protection du Consommateur (Québec)
- PIPEDA - Personal Information Protection Act (Canada fédéral)
- Loi 25 - Bill 64 (Québec)
- RGPD (pour clients UE)
Juridiction: Tribunaux Québec, Canada
Questions? Email privacy@kartoucheplus.com
Dernière révision: 28 août 2026
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